Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
-
Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24108 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question est caduque
Pertinence