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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

   Regroupement des fonctions de juge d'instruction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

   Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la justice

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 0106S posée par M. Michel Raison

   Construction de la maison d'arrêt de Lure

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

   Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   18/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    15/12/2011

    Pertinence