Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 03653 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence