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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard
Réparation des dommages causés lors de manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence