Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 07286 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05618 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée par une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence