Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier

Réponse du Ministère de la Justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 15379 posée par M. François Pillet

Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 03653 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

Transfert de procédures aux communes

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence