Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24677 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03904 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribuable autorisé à se constituer partie civile au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03672 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible