Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00539 posée par M. Jean Faure

Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson

Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 03653 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence