Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

Préservation des chemins ruraux

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence