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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14152 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité pénale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14153 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible