Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

  1. Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04983 posée par M. Franck Menonville

    Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04448 posée par Mme Christine Herzog

    Prérogatives d'un ministre et du législateur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04155 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible