Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

829 questions

  1. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard

    Délais de jugement anormalement longs

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc

    Application de l'article L. 236 du code électoral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09934 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Protection juridique des maires de petites communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

    Référents déontologues des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible