Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

    Conditions de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

    Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16347 posée par M. Jean Louis Masson

    Sursis à exécution d'un arrêté d'interruption de travaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas

    Participation pour voie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

    Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible