Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2989 questions

  1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

    Conditions de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

    Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

    Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible