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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05433 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence