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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24177 posée par M. Alain Bertrand
Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Alain Bertrand
Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence