Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement des travaux conduits par les communes forestières

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23631 posée par M. Pascal Allizard

Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/07/2021
Pertinence
Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

Location de parcelles agricoles par la commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16296 posée par M. Hervé Maurey

Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14762 posée par M. Hervé Maurey

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence