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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier
Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler
Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat
Logements des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12619 posée par Mme Brigitte Lherbier
Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury
Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence