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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

   Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat

   Logements des militaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   05/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 12619 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury

   Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/04/2019

   Pertinence