Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron

Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

Revoir le report des élections dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet

Attestations d'accueil validées par les mairies

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/04/2008
Pertinence