Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec

    Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux dans un château d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement de la revalorisation de la prime de feu

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

    Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot

    Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très faible