Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0739S posée par M. Roland Courteau

Risque de tsunami et alerte descendante

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08955 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Intempéries

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2014
Pertinence