Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1972 questions

  1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse

    Nomination des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux pétards

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible