Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10139 posée par M. Hervé Maurey

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08653 posée par M. Hervé Maurey

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly

Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 21267 posée par M. Alain Néri

Vacations funéraires

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 19952 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Crémation après une autopsie judiciaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/09/2011
Pertinence