Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 07429 posée par M. François Calvet

Pavoisement des établissements publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson

Absence du conseil municipal et excuse valable

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence