Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

    Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson

    Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner

    Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible