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Questions avec et sans réponses

203 questions

1. Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël

   Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de maison médicale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la profession de thanatopracteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

    Désertification médicale et établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    16/02/2023

    Pertinence