Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

12/11/2009
Pertinence