Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

803 questions

Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

Site national des associations

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Contrats d'obsèques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras

Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18453 posée par M. Philippe Leroy

Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18967 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des chantiers de jeunes bénévoles

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal

Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

La question a été retirée pour cause de décès.

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2005
Pertinence