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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin
Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1589G posée par M. Marc Laménie
Desserte du TGV Est
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1343G posée par Mme Denise Saint-Pé
Mission d'aménagement du territoire du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1351G posée par Mme Maryse Carrère
Liaisons aériennes et aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1301G posée par Mme Josiane Costes
Lignes aériennes d'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1065G posée par Mme Martine Filleul
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0987G posée par Mme Josiane Costes
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence