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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence