Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

Agglomérations transfrontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

Statut européen de l'élu local

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

27/08/2009
Pertinence
Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

Services publics locaux et réglementations européennes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 00514 posée par M. François Calvet

Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. François Calvet

Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence