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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

   Conditions de délivrance du permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12822 posée par M. Georges Ginoux

   Clubs de géologie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

8. Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/08/2004

   Pertinence

9. Question n° 13705 posée par M. Marcel Vidal

   Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/09/2004

   Pertinence

10. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    14/10/2004

    Pertinence