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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence

2. Question n° 0238C posée par M. Martial Bourquin

   Malaise des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat

   Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   14/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

   Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 16639 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   30/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

   Transfert de la compétence "aménagement foncier"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des sociétés d'aménagement régional

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aménagements fonciers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence