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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence