Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

    Financement du recensement général de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19285 posée par M. Daniel Dubois

    Assurance garantissant la construction des équipements publics

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19751 posée par M. Patrice Gélard

    SEM locales et droit communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche

    Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

    Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible