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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dexia et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence