Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

    Commune nouvelle et territoire limitrophe

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12827 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11056 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Gestion spécifique communale des ports

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes ayant un sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03614 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible