Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse

Transmission électronique des offres de marchés publics

La question est caduque

22/04/2004
Pertinence
Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

Gestion des biens sans maître par les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/01/2006
Pertinence
Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse

Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse

Transmission électronique des offres de marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse

Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse

Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

06/03/2008
Pertinence
Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse

Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2009
Pertinence