Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet

    Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet

    Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet

    Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26890 posée par M. André Vézinhet

    Accès des bénéficiaires du RMI à l'emploi, notamment dans l'Hérault

    La question est caduque

    Pertinence Très faible