Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2018
Pertinence
Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

Accueil des migrants en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

12/10/2018
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2017
Pertinence