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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert
Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence