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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

   La question est caduque

   19/06/2014

   Pertinence

2. Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne

   La question est caduque

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

   Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne

   Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

   Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

   Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/10/2015

    Pertinence