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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17586 posée par M. Robert Hue
Baisse des dotations financières attribuées aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14967 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et missions des associations départementales d'enseignement musical (ADEM)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Louis Souvet
Conservation des archives communales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence