Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2367 questions

Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché

Collectivités territoriales et contrats de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 18006 posée par M. René Régnault

Adhésion des collectivités territoriales à l'UNEDIC

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

Champ d'application de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal

Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron

Affiliation des communes à l'UNEDIC

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1987
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon

Commémoration de la création des municipalités de paroisse

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1988
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Hubert Haenel

Nouvelle répartition de la dotation globale d'équipement en faveur des communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence