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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05508 posée par Mme Sylviane Noël
Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël
Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 24280 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24283 posée par Mme Sylviane Noël
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24288 posée par Mme Sylviane Noël
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
La question est caduque
Pertinence