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4672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4672 questions
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Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché
Collectivités territoriales et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18006 posée par M. René Régnault
Adhésion des collectivités territoriales à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01143 posée par M. Michel Rufin
Franchise pour les échanges postaux entre les communes et le département
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Christian Bonnet
Offices municipaux de tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence