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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12786 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jacques Mahéas
Affectation de la taxe professionnelle versée par La Poste et France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence