Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

    Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25657 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Maisons France services et reste à charge pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25524 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21247 posée par M. Denis Bouad

    Financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09456 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0778G posée par M. François Marc

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

    Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible