Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

    Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest

    Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour

    Statistiques établies par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel

    Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11174 posée par M. Georges Mouly

    Collectivités territoriales: retraite des personnels titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités territoriales et contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12022 posée par M. Roland Courteau

    Collectivités territoriales: bénéfice du matériel réformé de l'armée

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0137G posée par M. René Régnault

    Prêts aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

    Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible